Justice : l’ONG ACAJ saisit la Cour constitutionnelle dans l'affaire Matata Ponyo

Justice : l’ONG ACAJ saisit la Cour constitutionnelle dans l’affaire Matata Ponyo

Justice : l’ONG ACAJ saisit la Cour constitutionnelle dans l’affaire Matata Ponyo

Poursuivi pour détournement présumé des fonds dédiés au projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, le sénat a refusé de lever les immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.

En réaction, l’ONG Action congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se dit déçue.
Son président, Georges Kapiamba, invite les sénateurs à se ressaisir pour sauver l’Etat de droit.

Se confiant à Radio Okapi mercredi 16 juin, Georges Kapiamba dit avoir écrit au procureur près la Cour constitutionnelle afin d’obtenir l’interprétation de l’article 107 de la constitution qui consacre les immunités parlementaires.

« Nous avons noté tout simplement que le sénat de notre pays a assené un coup de grâce à l’état de droit. Parce que lorsqu’une chambre dite des sages décide d’affranchir ses membres de toute redevabilité, on bascule tout simplement dans une république des intouchables », a déploré Georges Kapiamba.

Selon lui, l’ACAJ a proposé dans un courrier adressé au procureur général près la Cour constitutionnelle de saisir rapidement la cour constitutionnelle pour demander l’interprétation de l’article 107 de la constitution.

Dans sa plénière du mardi 15 juin, 49 sénateurs ont voté non à la poursuite de leur collègue contre 46 pour.

Jean Claude Fundi