Haut-Uele : les entreprises minières appelées à payer l'impôt sur superficie des concessions

Haut-Uele : les entreprises minières appelées à payer l’impôt sur superficie des concessions

Haut-Uele : les entreprises minières appelées à payer l’impôt sur superficie des concessions

La Direction Générale des Recettes du Haut-Uele , DGRHU en sigle , rappelle les entreprises minières assujetties aux taxes et impôts sur superficie des concessions minières sur la nécessité de paiement de cette taxe conformément au protocole d’accord signé entre le gouvernement provincial et le cadastre minier.

C’est dans une perspective de doubler l’élan du développement de la province entrepris par le gouverneur Christophe Baseane Nangaa depuis sa prise de fonction par la construction des édifices et l’ouverture de la province par des infrastructures routières. Pour ce faire, un sursis de huit jours est accordé à ces entreprises minières pour passer récupérer la note de perception.

La Direction Générale des Recettes du Haut-Uélé a rendu public la liste non exhaustive d’environs vingt entreprises minières installées en province du Haut Uélé titulaires des droits miniers et de carrière.

Cet impôt et taxe qui tire sa base juridique de l’article 238 du code minier rend redevable envers l’État toute entité économique titulaire d’un Permis de Recherches d’exploration et d’exploitation de rejets, et le permis d’exploitation de petite mine.

Voici ses entreprises :

IMMOBAJE S.A.R.L
KGL ISIRO
GLOBAL INVESTISSEMENT CONGO SARL
SANZETTA INVESTISSEMENTS
BMK CONSTRUCTION
HAVILA INVESTISSEMENTS SARL
COMBINED MINING COMPANY SARL
CLEMENT LETA MBAMVU
BARRICK GOLD CONGO SARL
SOCIÉTÉ MINIÈRE KIMBAGUISTE SARL
SOCIÉTÉ MINIÈRE DE MOKU BEVERENDI
SOCIÉTÉ MINIÈRE DE KILO MOTO
SOCIÉTÉ KIN-BETO SARL
NIANGARA GOLD MINING SARL
NAVARO RESSOURCES SARL
MAISON DE L’ORDINATEUR
LOTUS MINING SARL
LONCOR RESSOURCES CONGO SARL
KGL SOMITURI
CONGO GEOLOGIST GALAXY
GIRO GOLDFIELDS
DEVON RESSOURCES SARL
GOLD MINING CORPORATION NEPOKO
INVESTISSEMENT ET DÉVELOPPEMENT IMMOBILIERS SARL
SOCERDEMI.


Joseph KOBALE depuis ISIRO