Environnement : crimes environnementaux, Tropenbos RDC renforce les capacités des magistrats civils et militaires et des auxiliaires de justice

Environnement : crimes environnementaux, Tropenbos RDC renforce les capacités des magistrats civils et militaires et des auxiliaires de justice

Environnement : crimes environnementaux, Tropenbos RDC renforce les capacités des magistrats civils et militaires et des auxiliaires de justice

Sous l’égide de l’ONG Tropenbos RDC, Kisangani a abrité du 14 au 15 décembre, un atelier de renforcement des capacités à l’intention des magistrats civils et militaires, des auxiliaires de justice (OPJ environnement, Fonds forestier national, OPJ PNC, ICCN, avocats,…) des provinces du Bas-Uélé, Mongala et Tshopo en crimes environnementaux.

D’après le constat fait par l’ONG Tropenbos RDC, malgré l’important arsenal juridique de protection de l’environnement contenant des dispositions pénales et qui sont constamment violées, les crimes environnementaux sont très rarement réprimés par les juridictions Congolaises. Pour cette organisation non gouvernementale qui milite pour la protection de l’environnement, les profits engendrés par les crimes environnementaux sont très élevés, tandis que les poursuites en la matière sont rares et les sanctions légères.

Patient Biselenge facilitateur à cette formation et expert au sein de Tropenbos RDC souligne que certains professionnels de la justice ne sont pas informés sur les crimes environnementaux, d’où la nécessité de renforcer leurs capacités afin qu’ils soient aptes à poursuivre et à réprimer ses crimes.

A l’en croire, cet atelier de formation a permis aux participants de connaître le cadre juridique international et congolais de protection de l’environnement. Il s’agit notamment de la convention des nations unies sur la biodiversité biologique, la convention de Ramsa, la convention des nations unies sur le climat, sur le plan international. Et au niveau national, la constitution de la RDC, le code forestier, la loi sur la conservation de la nature pour ne citer que ceux-là.

Cet expert au sein de Tropenbos RDC estime qu’au travers cet atelier de renforcement des capacités, les professionnels de la justice ont compris la notion de crime contre l’environnement, la procédure à suivre pour poursuivre et réprimer mais aussi la juridiction compétente à connaître des faits constitutifs des crimes environnementaux.

Par ailleurs, les participants à cet atelier ont émis le vœu de travailler en collaboration conformément aux lois existantes en la matière sur la procédure judiciaire tant en phase préliminaire(OPJ), préjuriductionnelle (parquet) et juridictionnelle (cours et tribunaux).

A cet effet, seul le juge du tribunal de commerce est compétent de connaître les crimes environnementaux en RDC. Ceci trouve son fondement dans l’article 17 alinéa 2 sur la loi portant création et fonctionnement des tribunaux de commerce en République démocratique du Congo.

Jean Claude Fundi

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